Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LE VENDEUR. Le fait, pour tout ACHETEUR, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. Il se peut malgré tout que d'autres pays comme la Belgique et le Luxembourg soient également desservis mais ils pourront être retirés du rayon géographique de livraison en fonction du transporteur choisi par le VENDEUR.
L'ACHETEUR passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
L'ACHETEUR est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : numéro, voie, bâtiment, escalier, étage, code d'interphone ou d'accès, numéro de téléphone auquel il peut être joint au moment de la livraison.
Les informations enregistrées par le système du VENDEUR sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.
Le VENDEUR ne s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet que dans les limites des stocks disponibles.
Les prix affichés s'entendent net toutes taxes comprises.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Une facture servant le cas échéant de garantie, créée pour chaque expédition, peut être imprimée.
Le VENDEUR accuse réception de la commande client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande de l'ACHETEUR ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par le VENDEUR, un courriel sera envoyé à l'ACHETEUR afin de préciser que le paiement a été reçu.
La commande de l'ACHETEUR peut être annulée par le VENDEUR, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaut d'information nécessaire à la livraison. L'ACHETEUR en sera tenu informé par le VENDEUR.
Les produits et participations aux frais d'envoi sont payables à la commande.
L'ACHETEUR peut effectuer le paiement :
Lors de la transaction de règlement, l'ACHETEUR est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du VENDEUR (et ne sont donc pas conservées par le VENDEUR).
Le VENDEUR s'engage, dès l'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'ACHETEUR les produits qu'il a commandés.
Les délais de livraisons sont d'un jour ouvré ou deux pour la France (Et jusqu'à trois dans les Dom-tom), le délai précis sera signalé à l'ACHETEUR avant et après sa commande une fois son département indiqué.
Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les colis livrés sont le plus souvent conditionnés et livrés en bourriches traditionnelles en bois, garnies d'algues (goémon) et emballés dans un sac plastique afin d'obéir aux normes sanitaires de transport de marchandises.
Pour les Huîtres : S'agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par le VENDEUR est impossible conformément aux dispositions de l'article Article L121-21-8 4° du code de la consommation.
Pour les autres articles : Pour les fourchettes, couteaux et autres produits non périssables, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour vous manifester à compter de la date de Livraison.
Pack : Pour les Pack contenant des huîtres, la rétractation est elle aussi impossible après la confirmation de commande.
Le VENDEUR garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le VENDEUR.
Les produits livrés demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par le VENDEUR).
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Le VENDEUR se réserve le droit de collecter les données qui peuvent être à caractère personnel.
Les données nominatives communiquées par L'ACHETEUR, ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de L'ACHETEUR.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions s'appliquant à votre commande sont celles affichées en date de votre prise de commande.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
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